Sites tva en Union Européenne

Quelques sites à connaître

Télécharger le formulaire de la Déclaration d’Échanges de Biens :
https://pro.douane.gouv.fr (onglet « Déclaration d’Échanges de Biens)

Vérifier un d’identification à la tva :
ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do

Le service « deb sur le web » :
https://pro.douane.gouv.fr (onglet « Déclaration d’Echanges de Biens »)

Obtenir une liste des représentants fiscaux en Europe :
http://www.ubifrance.fr/infos-marches/publications.asp .

Contact

Evelyne Hourdin

Assistante Formalités
T. 03 23 04 39 81