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Réglementation des emballages en bois

Éviter l’infestation des forêts d’un pays importateur par des nuisibles

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Vous pouvez télécharger ci-dessous le sommaire du dossier de la Norme Internationale pour les Mesures phytosanitaires n°15

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Pdf Sommaire Bois Nimp 15

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Pdf Sommaire Bois Nimp 15

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Date de publication : 26 mai 2014

Traitement des emballages en bois

La fumigation est un traitement du bois à l’aide du gaz toxique H3br (Bromure de méthyle). Cette opération doit être effectuée par une entreprise agréée par le Ministère de l’Agriculture, généralement dans le mois qui précède le départ. Une fois l’opération terminée, l’entreprise délivre une attestation qui permet d’obtenir le  certificat phytosanitaire délivré par les Services de la Protection des  Végétaux.

Un programme permettant aux professionnels de la filière bois, la mise en conformité de leurs emballages en bois destinés à l’exportation à la norme Nimp n°15 est établie et mis en œuvre par les directions  régionales du Ministère de l’agriculture.

Le but de cette norme est d’uniformiser les mesures à appliquer pour éviter l’infestation des forêts d’un pays importateur par des nuisibles utilisant les emballages en bois comme moyen de transport. En France (voir jo du 23/08/2003) ce sont les services du Ministère de l’agriculture qui délivreront les agréments aux entreprises  effectuant des traitement thermiques.

Fumigation nécessaire

  • Afrique du Sud,
  • Australie (+ packing déclaration),
  • Colombie,
  • La Réunion,
  • Hongrie,
  • Iran,
  • Kénya (interdits : bois de palme et bois non équarri),
  • Nouvelle Zélande,
  • Pérou,
  • Syrie (si présence parasitaire - bois de phoenix interdit),
  • Nouvelle Calédonie (si épaisseur > 6 mm).

Permis d'importation ou certificat nécessaire

  • Albanie,
  • Algérie,
  • Arabie Saoudite,
  • Bangladesh,
  • Bosnie-Herzégovine,
  • Brésil,
  • Bulgarie (nécessité bois d’origine européenne),
  • Cameroun,
  • Cap vert,
  • Chine (traitement et marquage spécial),
  • Colombie,
  • Côte d’Ivoire,
  • La Réunion,
  • Égypte (traitement fongicide et insecticide),
  • Équateur,
  • États-Unis (pas de certificat mais attestation sur papier à en-tête formule en anglais),
  • Gabon,
  • Gambie,
  • Géorgie,
  • Guinée Equatoriale (vérification préalable auprès des autorités Guinéennes),
  • Hongrie,
  • Irak,
  • Israël,
  • Jordanie,
  • Madagascar,
  • Ile Maurice,
  • Moldavie (+ certificat phyto-sanitaire des auto. moldaves),
  • Nigeria,
  • Norvège (sauf bois européen),
  • Nouvelle Zélande,
  • Ouganda,
  • Ouzbékistan,
  • Lettonie,
  • Lituanie,
  • Roumanie,
  • Russie,
  • Syrie,
  • Nouvelle Calédonie,
  • Polynésie (+ désinsectisation),
  • Turquie,
  • Ukraine,
  • Uruguay,
  • Venezuela,
  • Vietnam.

Recommandation utilisation d'emballages sains

  • Andorre,
  • Argentine,
  • Bahreïn,
  • Bénin (palettes/caisses uic ex 4415 20),
  • Biélorussie (emballages neufs et indemnes de parasites),
  • Canada (bois écorcés et indemnes de parasites),
  • Chypre,
  • Congo Brazzaville,
  • Corée du Sud,
  • Costa Rica,
  • Croatie (emballages neufs),
  • Djibouti,
  • Érythrée,
  • Éthiopie,
  • Guatemala,
  • Guinée Bissau,
  • Guinée Conakry,
  • Honduras,
  • Islande,
  • Jamaïque,
  • Koweït,
  • Liban,
  • Liberia,
  • Macédoine,
  • Malawi,
  • Mali,
  • Malte,
  • Mozambique (bois neuf),
  • Nicaragua,
  • Oman,
  • Lituanie et Estonie (calage composé d’herbe, de foin ou de paille interdit),
  • Qatar,
  • République Dominicaine,
  • Serbie Monténégro,
  • République Slovaque,
  • République Tchèque,
  • Rwanda,
  • Sénégal,
  • Singapour,
  • Soudan,
  • Taïwan,
  • Tchad,
  • Mayotte,
  • Togo,
  • Yémen,
  • Zambie,
  • Zimbabwe.

Pour toute information, contacter :

Service Régional de la Protection des Végétaux de Picardie
Allée de la Croix Rompue – 518 rue Saint-Fuscien – bp 69
80094 Amiens cedex 3    
C-él : SRPV.DRAF-PICARDIE@agriculture.gouv.fr - T. 03 22 33 55 97 – F 03 22 33 55 56.

Traitement des emballages en bois - Norme Nimp 15

L’Ukraine, les États-Unis, le Canada, l’Équateur exigent depuis peu, que la norme Nimp 15 soit appliquée sur les emballages en bois. Nous rappelons que le but de cette norme est de  permettre de réduire d’une manière importante (voire définitive…) la  dissémination de parasites lors d’échanges commerciaux. Les traitements nécessaires et autres modalités sont définis dans un  programme émanant du service de protection des végétaux (traitement  thermique ou fumigation au bromure de méthyle). Pour plus d’info.  consulter dans cette rubrique, le paragraphe « traitement des emballages en bois ».

Contact

Evelyne Hourdin

Assistante Formalités
T. 03 23 04 39 81