Douane

Rubrique dédiée à l’information générale ; les conseils précis relatifs à l’activité de votre entreprise peuvent être obtenus auprès de la Cellule conseils aux entreprises des Douanes Régionales de Picardie t. 03 22 46 85 17 – courriel : jean-pierre.hadoux@douane.finances.gouv.fr

Le Système Harmonisé – Sh 2012

Application dans le Taric (tarif intégré des droits de douane) et la Nomenclature Combinée.

La nomenclature du Sh 2012 est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Elle comprend 220 séries d’amendements :

  • 98 concernent le secteur agricole,
  • 27 le secteur chimique (nouvelles sous-positions),
  • 9 le secteur du papier,
  • 14 le secteur du textile,
  • 5 le secteur des métaux de base,
  • 30 le secteur des machines,
  • 37 s’appliquant à d’autres secteurs.

Plus d’infos : nomenclature du Sh 2012 : www.wcoomd.org/fr/pagedaccueil_shoverviewboxes.htm

Nomenclature Taric 2012 : www.europa.eu

Nomenclature combinée pour la d.e.b. https://pro.douane.gouv.fr

Trois services en ligne : Rita , Trigo , Rosa

Rita : référentiel intégré tarifaire automatisé

Rita est une encyclopédie et un moteur tarifaire qui recense les marchandises, les droits et taxes associés, les réglementations et documents exigibles…

Trigo : gestion globale des garantie des opérateurs

Trigo est un téléservice permettant d’utiliser un crédit unique couvrant tous les risques, de consulter en ligne ses garanties…

Rosa : référentiel des opérateurs et de suivi des agréments

Rosa est un référentiel des entreprises et de celles qui ont un agrément en douane…

r.t.c. Renseignement Tarifaire Contraignant / télé-procédure SOPRANO

Le R.T.C. indiquant le classement tarifaire d’une marchandise, est un document délivré par la DOUANE. Il permet de déterminer le code tarifaire précis d'un produit que vous souhaitez importer ou exporter et ainsi , la taxation applicable à cette marchandise en provenance (ou à destination) d’un pays tiers à l’U.E. Il permet de préciser le respect de certaines règlementations (normes, sanitaires, techniques…).  

Le R.T.C. délivré par la DOUANE d’un état membre de l’U.E. est valable pour l’ensemble de l’U.E. pour une durée maximale de 6 ans (délai ramené à 3 ans à partir de 2016).  

La télé-procédure SOPRANO permet de transmettre une demande de R.T.C. de façon dématérialisée, de suivre son traitement et de connaître directement le R.T.C. octroyé.  

Rtc-e@douane.finances.gouv.fr
Plus d’infos : cellule Conseils aux Entreprises de la DOUANE régionale de Picardie = 09 70 27 10 67