Formalités

La CCI Aisne est à votre disposition pour répondre à vos besoins en matière de formalités à l'international

Formulaires

Affranchissement

Le visa

Le visa de la Chambre de Commerce et d’Industrie émettrice est une action qui authentifie le certificat d’origine ou la facture export. Cette action est complétée par l’apposition du sceau de la cci émettrice pour authentification, du lieu et de la date de délivrance. L’apposition d’un visa sur un certificat d’origine ou une facture, la légalisation qui facilite la preuve de l’authenticité d’actes ou de documents, traduisent l’engagement de la cci émettrice à ce que le document soit correctement établi dans sa totalité et conforme aux règles en vigueur.

GEFI

*Exonérés de TVA art.256B et / ou 261C du C.G.I.

Le carnet ata

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ata - carnet cpd pour la Chine et Taïwan - réduit a minima les formalités douanières et suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit. Valable dans 71 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet ata est une procédure douanière simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement temporaire de vos marchandises.

*Exonérés de TVA art.256B et / ou 261C du C.G.I.

Prime de cautionnement forfaitaire/en fonction de la valeur du carnet ATA

*Exonérés de TVA art.256B et / ou 261C du C.G.I.

Service central des carnets A.T.A. - Redevance totale

*Exonérés de TVA art.256B et / ou 261C du C.G.I.

Le certificat d’origine

Le certificat d’origine est une preuve documentaire de l’origine : il atteste que les marchandises sont originaires de France, de l’Union Européenne, ou sur justificatif, de pays tiers.

La législation des pays de vos clients vous amène à effectuer certaines formalités, telles que l’authentification des certificats d’origine et des factures commerciales correspondantes, ainsi que la légalisation de tous documents devant être produits à l’étranger. Ce service que nous vous rendons est basé sur un processus de vérifications et l’expertise de nos conseillers en formalités  internationales. Ces documents visés accompagnent le passage en douane de vos marchandises dans de bonnes conditions. Ces formalités seront désormais facturées.

GUICHET

*Exonérés de TVA art.256B et / ou 261C du C.G.I.

PABLO : Téléprocédure pour les bordereaux de détaxe

Format : pdf Poids : 732.2 Ko
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PABLO : Téléprocédure pour les bordereaux de détaxe

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Date de publication : 27 mai 2014

Contact

Evelyne Hourdin

Assistante Formalités
T. 03 23 04 39 81