Copeaux de métal en macro

Déchetterie : Mode d'emploi à l'usage des professionnels

La réglementation impose aux entreprises la responsabilité de l'élimination et de la valorisation de leurs déchets.

La gestion des déchets du btp (gravats, béton, brique, tuiles, ardoises, plâtre, etc.) est, de la responsabilité de ceux qui les produisent ou les détiennent, conformément à l’article L541-2 du Code de l’Environnement relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

Tous les intervenants de l’acte de construire, sans exception, sont concernés et impliqués dans l'élimination des déchets.

Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d'œuvre, les entreprises et industriels font partie d’une chaîne économique et technique. C'est à l'ensemble de cette chaîne que revient la responsabilité de gérer le traitement et l’élimination des déchets. Si la loi n'a pas confié de responsabilités générales aux collectivités territoriales pour la gestion des déchets de btp (comme c'est le cas pour les déchets des ménages), elles ont cependant un intérêt à la bonne gestion de ceux-ci.

En effet, en tant que maître d’ouvrage, les collectivités doivent s’assurer de la bonne gestion des déchets de chantier. Les maires doivent lutter contre les dépôts illégaux de matériaux et déchets. C'est pourquoi, certaines d'entre elles acceptent que les professionnels déposent leurs déchets dans les déchetteries suivant des modalités d'acceptation.

Dans ce cadre, la Charte du réseau des Déchetteries de l'Aisne élaborée par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre d'Agriculture, la ffb (Fédération Française du Bâtiment), la capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), avec le soutien technique de l' ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) a été signée en juillet 2005 par 12 collectivités.

La charte du réseau des Déchetteries de l'Aisne

Elle vise à :

  1. favoriser l'accueil des déchets des professionnels dans les déchetteries,
  2. à terme, une homogénéité des conditions d'accueil des professionnels dans les déchetteries (prix, horaires, nature…).

nb : Par professionnels, on entend artisans, commerçants, agriculteurs et petites entreprises.

Contact

Thibaut Bacquet

Conseiller Environnement - Énergie - Sécurité
T. 03 23 06 01 94