Recherche d'antériorité

Coût d'une recherche d'antériorité

Coût d'une recherche d'antériorité pour les noms commerciaux

22 Euros pour une recherche de nom à l'identique.

38 Euros pour une recherche de noms similaires.

Coût d'une recherche d'antériorité pour les marques

38 Euros pour une recherche dans une classe d'activité.

19 Euros par classe supplémentaire.

760 Euros pour toutes les classes.

Contact

Sébastien Pluche

Directeur Juridique, Création-Reprise, Transmission et Formalités
T. 03 23 06 01 96

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