Les prestations du Centre de Formalités des Entreprises

Formules et prestations

La prestation de base (gratuite)

Vous constituez vous-même votre dossier de formalité sans assistance du cfe

Le Centre des formalités des Entreprises :

• vous remet les imprimés ainsi que la liste des pièces à fournir.
• réceptionne votre dossier, déclaration remplie par vos soins, pièces justificatives demandées.
• vous adresse par courrier (ou vous remet en cas de visite) le récépissé de dépôt.
• transmet votre dossier aux organismes concernés.

Ce service est gratuit. Son coût est pris en charge par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne

La circulaire du 30 Mai 1987 relative au fonctionnement des Centre de Formalités des entreprises autorise ces derniers à facturer des prestations complémentaires d’assistance à la formalité.

La formule d'assistance simplifiée

Vous rencontrez un Assistant en formalités qui :

• analyse votre formalité.
• vous remet les imprimés et la liste des pièces correspondant à votre déclaration.
• réceptionne, vérifie, complète votre déclaration et examine son contenu.
• vous informe par courrier, téléphone, télécopie ou e-mail de l’état de votre dossier.
• vous adresse par courrier, télécopie ou e-mail votre récépissé de dépôt.
• transmet votre dossier aux organismes concernés.
• reste votre interlocuteur pour le suivi de votre dossier

Coût du Service : 30,49 euros, prestation de base comprise, frais de greffe en sus.

Prestation service plus

Vous voulez mettre tous les atouts de votre côté et vous libérer des démarches administratives en utilisant les compétences du cfe .

Vous êtes reçus par un Assistant en Formalités qui :

  • analyse votre formalité.
  • établit la liste des documents correspondants à votre déclaration.
  • vous informe sur les procédures spécifiques, les activités réglementées, le statut social, le régime fiscal et les régimes d’imposition, et toutes les informations juridiques et économiques en rapport avec la formalité traitée.
  • vérifie la cohérence entre : 
    • votre déclaration et la situation de l’entreprise, 
    • les pièces justificatives, la réglementation et les renseignements fournis.
  • saisit en votre présence, la déclaration à remplir (sans imprimé à remplir).
  • vous remet immédiatement le récépissé de dépôt et le double de la déclaration.
  • transmet votre dossier aux organismes concernés.
  • reste votre interlocuteur pour le suivi de vos formalités.

Coût du service : 45,73 euros. Prestation de base comprise, frais de greffe en sus.

Contact

Sébastien Pluche

Directeur Juridique, Création-Reprise, Transmission et Formalités
T. 03 23 06 01 96

Info supplémentaire