Démarches

Le CFE : Toutes vos démarches en un seul lieu !

Dès lors que votre dossier est complet, le Centre de Formalités se chargera de votre immatriculation ou affiliation auprès des organismes suivants :

Greffe du Tribunal de Commerce

Palais de Justice - 02100 Saint-Quentin 
Tél 03 23 62 34 10 - Fax 03 23 64 26 47

Palais de Justice - 02200 Soissons 
Tél 03 23 53 04 82 - Fax 03 23 59 11 96

Cet organisme vous adressera votre numéro d’inscription au rcs et vous devrez le faire figurer sur l’ensemble de vos documents et correspondances commerciales. (Ex : Saint Quentin 335 678 542 pour une entreprise individuelle, sarl Aux arts de la table au capital de 8000 Euros St Quentin 897645432 pour une sarl ou sa ).

L’Insee de Lille

Division Entreprises - 130 avenue jf Kennedy. 
bp 405 - 59020 Lille cedex.

Vous attribuera : un N° siren (9 chiffres), un N° siret ( siren + 5 chiffres) un code naf (ou ape ) 3 chiffres et 1 lettre : 602 P.

Pour ce faire, vous recevrez un document récapitulant l’ensemble des informations déclarées au moment de l’immatriculation + ces éléments décrits plus hauts. Ces éléments devront figurer notamment sur la fiche de paie, les bordereaux de cotisations, les déclarations de tva. Le code naf permet d’identifier la convention collective applicable à votre secteur d’activité.

Services des impôts des entreprises

Services des Impôts des entreprises
 32 avenue de la République 02400 Château-Thierry 
 Tél 03 23 84 22 21 - Fax 03 23 83 29 60
  rp.chateau-thierry@dgi.finances.gouv.fr

Services des Impôts des entreprises
 5 rue Ferdinand Buisson 02300 Chauny 
 Tél 03 23 40 21 55 - Fax 03 23 40 21 79
  cdir.chauny@dgi.finances.gouv.fr

Services des Impôts des entreprises
 15 rue Lesur 02120 Guise
 Tél 03 23 05 80 30 - Fax 03 23 61 15 05
  cdir.guise@dgi.finances.gouv.fr

Services des Impôts des entreprises
 2 rue Salvador Allende 02500 Hirson 
 Tél 03 23 99 26 30 - Fax 03 23 58 52 58
  cdir.hirson@dgi.finances.gouv.fr

Services des Impôts des entreprises
 Cité Administrative 02000 Laon 
 Tél 03 23 26 28 35 - Fax 03 23 20 15 03
  rd.laon@dgi.finances.gouv.fr

Services des Impôts des entreprises
 51 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin 
 Tél 03 23 65 57 09 - Fax 03 23 65 57 10
  rp.saint-quentin-sud@dgi.finances.gouv.fr

Services des Impôts des entreprises
 10 rue de Mayenne 02208 Soissons 
 Tél 03 23 76 49 60 - Fax 03 23 59 56 51
  rp.soissons@dgi.finances.gouv.fr

En fonction du régime d’imposition, il vous précisera : vos éléments de base des impôts locaux (taxe professionnelle, taxe foncière si propriétaire).

L' urssaf (allocations familiales)

116 rue Léon Nanquette 02020 Laon cedex 
 Tél 08 21 22 02 22 (0,118 euros ttc/mn ) - Fax 03 23 27 36 38

31, boulevard Roosevelt 02321 Saint-Quentin cedex 
 Tél 08 21 22 02 22 (0,118 euros ttc/mn ) - Fax 03 23 65 50 00

Caisse Maladie Régionale d’Amiens

Caisse Maladie Régionale d’Amiens
 11 Allée du Nautilus 80440 Glisy
 Tél 03 22 46 81 50 - Fax 03 22 46 81 51

Vous affiliera au régime des non salariés agricoles (vous et vos ayants-droits) pour l’ouverture de vos droits avant de transmettre votre dossier à l’organisme conventionné que vous avez choisi (simsa, samsi, ram).

L’ organic de Picardie

35 rue Victor Basch 02100 Saint-Quentin
 Tél 03 23 62 36 62 - Fax 03 23 62 09 70
 43 avenue d'Italie 80094 Amiens cedex
 Tél 03 22 33 26 33 - Fax 03 22 33 26 39
 Vous affiliera au régime d’Assurance Vieillesse du Régime des professions commerciales pour vous offrir une couverture Retraite de base + retraite complémentaire.

La Mutualité Sociale Agricole

Mutualité Sociale Agricole de Laon
Pour toutes les professions relevant de ce régime.
Rue Turgot 02008 Laon
Tél 03 23 23 65 00 - Fax 03 23 23 65 40

Mutualité Sociale Agricole de Saint-Quentin
Pour toutes les professions relevant de ce régime.
20 Place du 8 Octobre 02100 Saint Quentin
Tél 03 23 62 57 86 - Fax 03 23 62 97 45

Mutualité Sociale Agricole de Vervins
Pour toutes les professions relevant de ce régime.
Rue de la liberté 02140 Vervins
Tél 03 23 98 15 19 - Fax 03 23 98 64 89

Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

ddtefp - Cité administrative 02000 Laon 
Tél 03 23 26 35 00 - Fax 03 23 20 18 98

L’ assedic et la cram

Par l'intermédiaire de l' urssaf , si vous êtes employeur.

L’acceptation de votre dossier par le cfe vaut déclaration auprès des organismes concernés :

• Greffe du Tribunal de Commerce,
• Centres des Impôts,
insee ,
urssaf (ou msa ),
• Caisse Maladie Régionale (ou msa ),
• Caisse d’Assurance Vieillesse (ou msa ),
• Direction du Travail
cram et assedic .

Contact

Sébastien Pluche

Directeur Juridique, Création-Reprise, Transmission et Formalités
T. 03 23 06 01 96

Info supplémentaire