Diagnostic accessibilité

Accessibilité des personnes handicapées

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Diagnostic accessibilité pour commerces, cafés, prestataires de services aux particuliers

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Diagnostic accessibilité pour commerces, cafés, prestataires de services aux particuliers

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Date de publication : 20 mai 2014

La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fixe le principe " d’accès à tout pour tous ".

Les 5000 commerces du département de l’Aisne, établissements recevant du public relevant essentiellement de la 5ème catégorie (capacité d’accueil inférieure à 200 personnes, 100 pour les hôtels), sont tous concernés par cette réglementation.

Les commerces doivent donc être en mesure d’accueillir les personnes en situation de handicap, quelle que soit la nature de celui-ci (moteur, visuel, auditif, mental).

Si les ERP des catégories 1 à 4 doivent être rendus accessibles dans leur ensemble, les commerces de catégorie 5 doivent fournir l’ensemble des prestations proposées dans une partie accessible de leur point de vente.

Les principaux points d’accessibilité à traiter concernent les cheminements extérieurs, l’entrée, les allées de circulation, les escaliers, les espaces de paiement, les cabines d’essayage, les sanitaires si ouverts au public…

Pour vous aider dans vos recherches :

Votre commerce est un ERP de 5ème catégorie ? :

Téléchargez le Guide élaboré par le CNISAM (Centre National d’Innovation Santé, Autonomie et Métiers) :

Vous êtes locataire ? :

Que dit votre bail commercial sur la prise en charge du coût des travaux de mises aux normes ?

Les textes réglementaires accessibilité spécifiques aux ERP :

Textes de reference ERP

Mag Eco de Saint-Quentin TV sur le thème de l'Accessibilité.

Voir la vidéo de Saint-Quentin tv sur le thème de l'Accessibilité

Contact

Christophe Haelterman

Directeur Commerce, Tourisme et Services aux Particuliers
T. 03 23 06 01 95

Jean-Charles Flament

Conseiller Commerce
Soissons, Château-Thierry
T. 03 23 76 75 03

Clotilde Cassemiche

Conseillère Commerce
Laon, Thiérache
T. 03 23 27 00 21

Manil Bentaleb

Conseiller Commerce
Saint-Quentin, Chauny-Tergnier-La Fère
T. 03 23 06 01 98

Info supplémentaire

Communiqué sur des démarchages ambigus constatés dans l'Aisne :

Attention aux démarchages relatifs à la mise en accessibilité des commerces !