Normes incendies dans les hôtels

Renforcement des mesures de lutte

L'arrêté du 24 juillet 2006 prévoit un renforcement des mesures de lutte contre l'incendie dans les hôtels.

Les nouvelles normes (synthétisées dans le document joint) sont applicables à compter du 4 novembre 2011, l’arrêté du 26/11/11 donne un délai supplémentaire au 31/12/11 et ouvre sur des allègements dans la catégorie des très petits hôtels (jusqu'à 10 chambres).

Si vous n’avez pas réalisé les travaux de mise en conformité vous devez mettre en place un échéancier de travaux avant le 1er janvier 2012 à déposer en Mairie, après dépassement de cette date vous risquez une perte de couverture de votre assurance

Quelle que soit votre situation, vous pouvez consulter les préventionnistes du sdis :

Les investissements nécessaires peuvent faire l'objet d’aides dans le cadre de projets de modernisation globaux, aides à la restauration et à l'hôtellerie) ou de prêts Oseo au titre du PPRH .

Info supplémentaire

Contact

Stéphane Liabeuf

Conseiller Tourisme
T. 03 23 76 75 01