Prévention des difficultés

Les nouveaux instruments à disposition du chef d'entreprise dans le traitement des difficultés

(depuis le 1er janvier 2006).

Étalement de la dette et des délais de règlement :

Voir la rubrique sur la commission administrative .

Documents disponibles au format pdf :

La commission des chefs de services financiers :

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Procédure ccsf

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Procédure ccsf

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Date de publication : 27 mai 2014

Demander un mandat ad'hoc

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Mandat

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Mandat

Format : pdf Poids : 342.14 Ko
Date de publication : 27 mai 2014

Procédure de sauvegarde

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Sauvergarde

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Sauvergarde

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Date de publication : 27 mai 2014

Ouverture d'une procédure de conciliation

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Conciliation

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Conciliation

Format : pdf Poids : 405.22 Ko
Date de publication : 27 mai 2014

La prévention des difficultés

Format : pdf Poids : 3.77 Mo

Guide des bonnes pratiques.

La CCI a conçu ce guide pour permettre de prendre au plus tôt les mesures nécessaires pour remédier aux difficultés mais surtout pour les anticiper et mettre en place les outils susceptibles d’éviter les situations douloureuses.
 
Le document est organisé autour de 3 thèmes : mieux gérer son entreprise, savoir anticiper, détecter et traiter les difficultés. L’objectif : faire en sorte que la difficulté rencontrée ne soit rien d’autre qu'un simple accident de parcours.

32 pages.
Prix: 0 Euros.
Frais: 0 Euros.
Date de parution: 24/09/2012.

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La prévention des difficultés

Format : pdf Poids : 3.77 Mo
Date de publication : 23 avril 2014

Description :

Guide des bonnes pratiques.

La CCI a conçu ce guide pour permettre de prendre au plus tôt les mesures nécessaires pour remédier aux difficultés mais surtout pour les anticiper et mettre en place les outils susceptibles d’éviter les situations douloureuses.
 
Le document est organisé autour de 3 thèmes : mieux gérer son entreprise, savoir anticiper, détecter et traiter les difficultés. L’objectif : faire en sorte que la difficulté rencontrée ne soit rien d’autre qu'un simple accident de parcours.

32 pages.
Prix: 0 Euros.
Frais: 0 Euros.
Date de parution: 24/09/2012.

Contact

Sébastien Pluche

Directeur Juridique, Création-Reprise, Transmission et Formalités
T. 03 23 06 01 96