Recherche d'antériorité

Coût d'une recherche d'antériorité

Noms commerciaux :

22 Euros pour une recherche de nom à l'identique.

38 Euros pour une recherche de noms similaires.

Marques :

38 Euros pour une recherche dans une classe d'activité.

19 Euros par classe supplémentaire.

760 Euros pour toutes les classes.

Contact

Sébastien Pluche

Directeur Juridique, Création-Reprise, Transmission et Formalités
T. 03 23 06 01 96

Info supplémentaire